IMPORTANT:LISEZ ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER, DE TÉLÉCHARGER, OU D'UTILISER LE LOGICIEL

CONVENTION D'UTILISATION DU LOGICIEL DE NOKIA Inc

Ce protocole d’accord ("Convention") est conclu entre vous (personne physique ou morale), l'utilisateur final et Nokia Corporation ("Nokia").La convention vous autorise à utiliser le Logiciel décrit dans la Clause n°1 ci-dessous, qu’il soit enregistré sur CD-ROM, envoyé par courrier électronique ou téléchargé depuis le portail de NOKIA, un de ses serveurs, ou en provenance d’autres sources dans le respect des conditions générales faisant foi ci-dessous.Ceci est une convention concernant les droits des utilisateurs et non une convention de vente.NOKIA reste propriétaire de la copie du logiciel et du support physique inclus dans l’emballage commercial et de toute autre copie que vous êtes autorisé à faire en vertu de la Convention.

Lisez attentivement cette convention avant d’installer, de télécharger ou d’utiliser ce logiciel.En cliquant sur le bouton "J’accepte" pendant l’installation, le téléchargement ou l’utilisation du Logiciel, vous acceptez les termes et conditions de cette Convention.Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet accord, cliquez rapidement sur "Non" ou "’Je ne suis pas d’accord", annulez l’installation ou le téléchargement, ou détruisez et/ou retournez le logiciel ainsi que la documentation jointe à NOKIA.VOUS RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL IMPLIQUE QUE VOUS AVEZ LU CETTE CONVENTION, L'AVEZ COMPRISE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS.

1. LOGICIEL.Tel qu’utilisé dans cette Convention, le terme ‘‘Logiciel’’ désigne, collectivement :(i) le produit logiciel désigné ci-dessus (ii) tous les composants du disque, CD-ROM, courriel et pièces jointes ou tout autre moyen par lequel cette convention est diffusée, y compris le formulaire du code objet livré par l’intermédiaire d’un CD-ROM, d’un courriel ou d’une page Web (iii) des images numériques, photos d’archives, animations ou autres créations graphiques et artistiques ("Fichiers d’archives") (iv) les documents écrits explicatifs correspondants ou tout autre documentation relative ("Documentation"); (v) les polices de caractères, et (vi) les mises à jour, versions modificatives ou mises à jour, additifs et copies du Logiciel ( collectivement désignées par "Mises à jour"), dont NOKIA vous a accordé la Licence par le biais de cette Convention.

2. DROITS DES UTILISATEURS ET UTILISATION.NOKIA vous confère le droit non-exclusif et non cessible d’utilisateur final pour installer le Logiciel sur le disque dur local ou tout autre périphérique de stockage permanent d’un seul ordinateur et d’utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur ou terminal informatique à la fois.

3. LIMITATIONS DES DROITS DE L'UTILISATEUR FINAL.Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou réaliser des travaux dérivés du Logiciel à l’exception des suivants :

(a) Vous pouvez effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel sur support magnétique à condition que cette copie ne soit pas installée ou utilisée par un autre ordinateur.Toute autre exemplaire de copie du Logiciel que vous pourriez effectuer se ferait en violation des termes de cette Convention.

(b) Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, traduire, reproduire ou transférer le droit d’utiliser le Logiciel ou de le copier sauf dispositions expresses de cette Convention.

(c) Vous ne pouvez pas revendre, partager la Licence, louer, céder à bail ou prêter le Logiciel.

(d) Vous ne pouvez pas extraire les lignes de programmation, décompiler, dissocier ou effectuer toute autre tentative visant à obtenir le Code Source du Logiciel (sauf si cette restriction était interdite par la Loi) et de réaliser des oeuvres logicielles dérivées de ce Logiciel.

(e) Sauf indication inverse figurant dans la Documentation, vous vous abstiendrez de divulguer, modifier, reproduire ou distribuer les Fichiers Archives inclus dans le Logiciel.Dans l’hypothèse où la Documentation vous autorise à divulguer les Fichiers Archives, vous ne les diffuserez pas en tant qu'éléments autonomes de nature à constituer la valeur primaire du produit distribué.Vous pouvez consulter les fichiers "Lisez-moi" en rapport avec les Fichiers Archives utilisés pour vous assurer de vos droits quant à ces matériaux.Les Fichiers Archives ne peuvent pas être utilisés pour la création de matériel à caractères calomnieux, diffamatoire, frauduleux, contrevenant, lascif, obscène, ou pornographique et dans toute autre démarche illégale.Vous ne pouvez enregistrer et revendiquer aucun droit relatif aux Fichiers Archives ou aux oeuvres qui en seraient dérivées.

(f) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel dans le respect de toutes les lois en vigueur dans la juridiction dans laquelle vous utilisez le Logiciel, y compris mais sans limitation aux restrictions légales concernant les droits de reproduction et autres droits concernant la propriété intellectuelle.

4. COPYRIGHT.Le Logiciel et tous les droits afférants, y compris mais sans limitation aux droits de propriété intellectuelle relatifs, sont la propriété de NOKIA et/ou de ses octroyeurs de licences et entreprises affiliées et sont protégés par les dispositions des Traités Internationaux et toutes les dispositions légales nationales en vigueur dans les pays d’utilisation.La structure, l’organisation et le code du Logiciel constituent des secrets de fabrication de valeur ainsi que des informations confidentielles appartenant à NOKIA et/ou ses distributeurs et entreprises affiliées.Vous ne devez pas copier le Logiciel, sauf selon les dispositions de la Clause n°3 (Limitation des droits des utilisateurs finaux).Toute copie que vous pourriez réaliser en vertu de cette Convention devra contenir les mêmes avis de droits d’auteur et de propriété intellectuelle que ceux mentionnés dans le Logiciel.

5. LOGICIEL A ENVIRONNEMENT MULTIPLE / LOGICIEL A LANGUAGES MULTIPLES / LOGICIEL A DOUBLE MEDIA / COPIES MULTIPLES / MISES A JOURBien que le Logiciel puisse supporter plusieurs plate-formes ou langues, ou que vous receviez le Logiciel sur plusieurs supports ou en plusieurs copies, le nombre d’ordinateurs sur lequel toutes les versions du Logiciel pourront être installées reste limité à un seul.Vous ne pouvez pas louer, céder à bail, partager la Licence, prêter ou transférer les versions ou copies du Logiciel non utilisées.Si le Logiciel est une mise à jour d’une version antérieure du Logiciel, vous devez posséder les droits d’utilisation valides pour la version d’origine pour pouvoir procéder à la mise à jour, et vous pouvez continuer d’utiliser la version précédente pendant une période de 90 jours à compter de la réception de la mise à jour afin de faciliter la transition vers celle-ci.Passé ce délai vous n’avez plus le droit d’utiliser la version précédente sauf dans le seul but de vous permettre d’installer la mise à jour.

6. ENTRÉE EN VIGUEUR ET RÉSILIATIONCette Convention prend effet la première fois que vous installez ce Logiciel.Vous pouvez la résilier à tout moment en effaçant de façon définitive, en détruisant ou en nous retournant à vos frais le Logiciel, toutes ses copies de sauvegarde ainsi que le matériel relatif fourni par NOKIA.Vos droits d’utilisateur final seront automatiquement et immédiatement résiliés par NOKIA si vous manquez de vous conformer à l’une des dispositions de cette Convention.Dans cette éventualité, vous devrez immédiatement supprimer, détruire ou retourner à vos frais, le Logiciel, toutes ses copies de sauvegarde, et tout matériel relatif à NOKIA.

7. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI ‘‘TEL QUEL’’ SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET QUE DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, NI NOKIA, SES REVENDEURS DE LICENCE OU AFFILIÉS, NI LES DÉTENTEURS DES DROITS D’AUTEUR NE FONT AUCUNE DÉCLARATION DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES LIÉES À LA VALEUR COMMERCIALE OU À L’APTITUDE POUR UN PROJET PARTICULIER OU L’ASSURANCE QUE LE LOGICIEL N’ENFREINDRA AUCUN BREVET DÉTENU PAR UNE TIERCE PARTIE, DROITS D’AUTEUR, MARQUES DÉPOSÉES, OU AUTRES DROITS.NOKIA OU TOUTE AUTRE PARTIE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ENCORE QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU OU SERA EXEMPT D’ERREUR.VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES ÉVENTUELS LIÉS À LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS ESCOMPTÉS AINSI QUE POUR SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AINSI.

8. PAS D'AUTRES OBLIGATIONS.Cette Convention ne crée aucune obligation à la charge de NOKIA autres que celles détaillées dans les présentes.

9. LIMITES DE RESPONSABILITE.Dans la limite maximale autorisée par les lois en vigueur, et quoi qu'il advienne, ni NOKIA, ni aucun de ses employés, revendeur de licences ou entreprise affiliée ne pourra être tenu responsable de pertes de bénéfices, de revenus, de ventes, de données, des coûts de remplacement de biens et services, de dégradation, de dégâts corporels, blessures, d'interruption d'échanges commerciaux, de perte d'informations commerciales, ou tout autre dommage ( spécial, direct, indirect, occasionnel, économique, de couverture juridique, punitif, spécifique ou collatéral), même s’il estt causé ou indirectement provoqué par la Convention, son non-respect, la négligence, ou autre motif de responsabilité provenant de l’usage ou de l’ impossibilité d’usage du Logiciel, même si NOKIA et ses partenaires ont connaissance de la possibilité d’occurence de ces dommages.ETANT DONNÉ QUE CERTAINS PAYS/ ÉTATS/ JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, MAIS ACCEPTENT EN CONTREPARTIE QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT LIMITÉE, DANS CETTE ÉVENTUALITÉ, LA RESPON-SABILITÉ DE NOKIA, DE SES EMPLOYÉS, REVENDEURS DE LICENCE OU ENTREPRISES AFFILIÉES, SERAIT LIMITÉE À 50 $ U.S.

Aucune disposition contenue dans cette Convention ne saurait porter préjudice aux droits statutaires des consommateurs.Aucune disposition de cette Convention ne dédouane NOKIA aux dépens de l’utilisateur final en cas de décès, dommages corporels résultant d’une négligence de NOKIA.NOKIA intervient au nom de ses employés, revendeurs de licence ou affiliés dans le but de renoncer, d’exclure et/ou de restreindre les obligations, garanties et engagements prévus dans cet article 9, mais pas à d’autres propos ou d’autres fins.

10. ASSISTANCE TECHNIQUE.NOKIA déclarations, discussions, engagements, conventions d'utilisateur final, ainsi que toutes les communications ou réclames antérieurs relatifs au logiciel.technique sauf convention manuscrite entre NOKIA et vous.

11. CONTRÔLE D’EXPORTATION.Ce Logiciel, y compris les données techniques, comprend un logiciel cryptographique soumis aux contrôles à l'exportation en vertu des règles d'exportations américaines (Export Administration Regulations - "EAR") et peut être soumis au contrôle d'importation ou d'exportation dans d'autres pays.Les EAR interdisent l'utilisation du Logiciel et des données techniques par un Utilisateur final gouvernemental, tel que défini ci-après, sans une licence du Gouvernement américain. Une définition de l'Utilisateur final gouvernemental est donnée dans la Partie 772 des EAR : "tout département de gouvernement central, régional ou local étranger, d'agence ou de toute autre entité assumant des fonctions gouvernementales, y compris les institutions de recherche de l'État, les entreprises d'État ou leurs unités d'entreprise séparées (telles que définies dans la partie 772 des EAR) qui sont engagées dans la fabrication ou la distribution d'articles ou de services figurant sur la liste Wassenaar Munitions, et les organisations internationales de l'État.Ce terme n'inclut pas :les services d'utilité publique (sociétés de télécommunication et fournisseurs de service Internet ; banques et institutions financières ; transports ; diffusion ou divertissement ; établissements scolaires ; organisations médicales ou de santé publique ; firmes de vente au détail ou en gros, et manufactures ou usines ne fabriquant ou ne distribuant pas d'articles ou de services contrôlés figurant sur la liste Wassenaar Munitions). "Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles d'importation et d'exportation en vigueur et reconnaissez que vous êtes tenu d'obtenir les licences pour l'exportation, la réexportation, le transfert ou l'importation du Logiciel.Vous déclarez en outre que vous n'êtes pas un Utilisateur final gouvernemental tel que défini ci-dessus et que vous ne transférerez pas le Logiciel à un Utilisateur final gouvernemental sans licence.

12. AVIS.Toutes notifications et/ou retour du Logiciel et de sa Documentation doivent être adressés à :

NOKIA CORPORATION
P.O. Box 100
FIN-00045 NOKIA GROUP
FINLANDE

13. DISPOSITIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES.

Cette Convention est soumise à la Loi Finlandaise.Tout litige découlant ou lié à la présente Convention sera soumis à un arbitre unique dépendant de la Chambre Centrale de Commerce de Finlande.La procédure d’arbitrage se déroulera à Helsinki (Finlande) en langue anglaise.Si un quelconque élément de cette Convention s’avérait caduque et non opposable, cela ne saurait affecter la validité de l’équilibre de la Convention, qui conserverait sa validité et son opposabilité en accord avec ses dispositions.Cette Convention ne peut être amendée que sous réserve de la production d’un écrit émis par une personne accréditée par NOKIA.

Ceci constitue la Convention intégrale entre NOKIA et vous concernant le Logiciel, et elle annule et remplace toutes autres déclarations, discussions, engagements, conventions d'utilisateur final, ainsi que toutes les communications ou publicités antérieures relatives au Logiciel.

MERCI DE REMETTRE TOUS LES FORMULAIRES D’ENREGISTREMENT FOURNIS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DES AVANTAGES LIÉS À L’ENREGISTREMENT.